Responsabilité pénale des affaires
Madame Bianca de Catheu-Lauret, directrice des Relations Pédagogiques à l’ISC Paris
« Le dirigeant de sociétés commerciales est confronté à de nombreux textes susceptibles d’engager sa responsabilité. Les textes les plus lourds de conséquences sont ceux qui engagent sa responsabilité pénale. Ce séminaire a pour objet d’analyser les infractions (loi et jurisprudence) les plus commises par les dirigeants de sociétés commerciales. Pour éviter le risque pénal, il faut savoir le maîtriser. » En savoir plus
Comptabilité des sociétés
Monsieur Jean-François Moulin, expert-comptable et commissaire aux comptes
« Cet enseignement de 24 heures approfondit les connaissances comptables et financières que les juristes en droit des affaires se doivent de maîtriser. Pour ce faire, il s’attache d’abord à décortiquer les points clés de l’établissement des comptes annuels, en illustrant les choix possibles et leurs conséquences sur la lecture des états financiers. Il développe ensuite la traduction comptable et financière de certaines dispositions de droit des sociétés, comme les variations de capital ou l’affectation du résultat. Il ouvre enfin les étudiants à l’analyse financière, afin de leur permettre de faire un diagnostic économique et financier d’une entreprise. Cet enseignement se veut concret en mêlant apports théoriques, cas et analyses pratiques de comptes annuels. La comptabilité étant le langage universel de la vie des affaires, ces séances permettront aux juristes de dialoguer utilement avec le chef d’entreprise et ses partenaires financiers : investisseur, banquier, commissaires aux comptes… » En savoir plus
Droit public économique
Monsieur Jacques Fialaire, professeur à la Faculté de droit de Nantes
« La trame générale consiste à exposer les mutations subies par le droit public économique, confronté à la pénétration contemporaine du droit de la concurrence. Après une brève présentation de l’évolution des structures administratives mises en perspective avec les courants de pensée économique dominant, il est mené une analyse détaillée des sources du droit, éclairées par la jurisprudence nationale et européenne. Le cours présente ensuite l’architecture générale du nouveau droit de la régulation publique, en partant de la réduction du périmètre du secteur public pour en arriver au rôle tenu par les agences de régulation, exemples à l’appui. » En savoir plus
Droit du marché
Monsieur Jean-Pierre Clavier, professeur à l’Université de Nantes
« Spécialiste de droit de la propriété industrielle, il est en charge, dans le M2 « Droit des affaires » d’un cours intitulé « Droit du marché ». Cet enseignement permet d’étudier les règles juridiques applicables sur les marchés soumis à la concurrence (droit de la propriété industrielle, droit de la consommation, droit de la concurrence) ; l’accent est mis sur les stratégies d’entreprises en matière de propriété industrielle. »
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